Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site connect-ts.fr, propriété de Connect Transports Services (CTS).

En consultant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du site

Le site connect-ts.fr présente les activités, services et prestations proposées par Connect Transports Services : transport national et international, express, manutentions, logistique et solutions techniques.

Le site a pour vocation d’informer les utilisateurs et de permettre la prise de contact avec l’entreprise. Aucun achat en ligne, création de compte ou espace client n’est proposé.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais relatifs à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
CTS s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
  • ne pas entraver son bon fonctionnement,
  • ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou données de manière frauduleuse,
  • ne transmettre aucun contenu malveillant, illégal ou susceptible de nuire à CTS.

Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner une suspension de l’accès au site.

4. Informations et contenus

CTS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Les informations fournies sur le site ont une valeur indicative et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

CTS décline toute responsabilité en cas :

  • d’erreur typographique, omission ou information obsolète,
  • d’utilisation inappropriée des informations publiées,
  • de dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site.

5. Formulaire de contact

L’utilisateur peut transmettre des informations via le formulaire de contact.

Il s’engage à fournir des données exactes et pertinentes.

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site.

6. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, mises en forme, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Connect Transports Services ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
CTS décline toute responsabilité concernant :

  • le contenu de ces sites,
  • leurs politiques de confidentialité,
  • leurs pratiques ou opérations techniques.

L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

8. Sécurité du site

CTS met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser le site et ses données.
Toutefois, l’utilisateur est informé que :

  • la sécurité totale n’existe pas sur internet,
  • CTS ne peut être tenue responsable en cas d’intrusion, piratage ou indisponibilité temporaire.

9. Responsabilité

CTS ne peut être tenue responsable en cas :

  • d’indisponibilité temporaire ou structurelle du site,
  • de pertes de données ou dommages matériels liés à la navigation,
  • de force majeure ou événement hors de son contrôle.

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel, de sa connexion et des risques techniques associés à l’usage d’internet.

10. Modification des CGU

CTS peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Email : contact@connect-ts.fr

Téléphone : 06 19 21 36 05